Devenir locataire
Vous souhaitez déposer une demande de logement social ? Cette page vous explique toutes les étapes pour bien comprendre le processus, depuis la création de votre demande jusqu’à l’attribution d’un logement, en passant par les lieux d’accueil à votre disposition dans les Alpes-Maritimes.
Faire une demande de logement social
Qu’est-ce qu’une demande de logement social ?
Le logement social s’adresse aux personnes dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds définis par l’État. Il est attribué en fonction de plusieurs critères : revenus du foyer, composition familiale, situation personnelle ou professionnelle, et ancienneté de la demande.
Faire une demande de logement social, c’est s’inscrire dans un dispositif national réglementé. Une fois validée, votre demande est enregistrée et vous obtenez un numéro unique départemental.
Comment faire une demande ?
La demande de logement social peut se faire en ligne ou en vous rendant dans l’un des guichets d’enregistrement agréés.
En ligne sur le portail officiel, vous pouvez :
Créer ou renouveler votre demande
Suivre son avancement
Mettre à jour vos informations
Déposer les pièces justificatives nécessaires
Comment savoir si vous êtes éligible ?
Avant de faire une demande, vous pouvez vérifier si vous êtes éligible grâce à un simulateur.
Les différents critères à remplir :
Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour valable
Justifier de ressources ne dépassant pas un revenu maximum. Ce montant maximum dépend de votre situation familiale et de la localisation du logement. Les revenus à prendre en compte sont le revenu fiscal de référence de l’année n-2.
La Commission d'Attribution des Logements (CAL)
Toutes les demandes de logement social sont examinées par une Commission d’Attribution des Logements (CAL).
Cette commission se réunit régulièrement pour attribuer les logements vacants, dans le respect de la réglementation et des principes d’équité, de transparence et de mixité sociale.
Chaque logement fait l’objet de l’étude d’au moins trois dossiers de demandeurs, parmi lesquels un seul est retenu.
La commission est composée de
Représentants de Côte d’Azur Habitat
Représentants des collectivités locales
Et, selon les cas, de représentants de l’État ou d’associations
Elle décide collégialement sur la base de critères réglementaires (revenus, situation familiale, urgence sociale, etc.), et dans le respect de la charte de transparence.
Documents utiles :
Télécharger la fiche explicative de la commission d’attribution au format .pdf
Télécharger les attributions 2024 au format .pdf
La bourse d'échanges interbailleurs,
nouvel outil
pour changer de logement
Côte d’Azur Habitat et ses partenaires ont mis en place une bourse d’échanges de logements à l’échelle des Alpes-Maritimes.
Face à la crise du logement social et la nécessité de fluidifier les parcours résidentiels, Côte d’Azur Habitat s’associe à six bailleurs sociaux pour lancer cette plateforme innovante.
Ce nouvel outil place les locataires au cœur de leur parcours résidentiel en leur offrant une solution simple et efficace pour échanger leur logement. Depuis septembre 2022, une première phase expérimentale menée par Côte d’Azur Habitat a permis d’en mesurer l’impact : avec 400 inscrits et 40 échanges validés, les résultats sont prometteurs.
Un dispositif au service des locataires
Grâce à cette initiative, les ménages en quête d’un logement plus adapté – qu’il s’agisse de sous-occupation ou de suroccupation – auront désormais plus d’opportunités pour trouver une solution correspondant à leurs besoins.
Avec plus de 56 000 demandeurs en attente d’un logement social dans le département, cette démarche collective représente une avancée majeure pour optimiser l’usage du parc existant et répondre aux attentes des habitants.
Documents utiles :
Télécharger la liste des logements vacants arrière-pays au format .pdf
Télécharger la liste des logements vacants hors arrière-pays au format .pdf
Les objectifs du projet
Simplifier l’accès à des logements adaptés
Un site ergonomique et facile d’utilisation opérationnel
Favoriser les échanges de logements entre locataires
Optimiser les moyens grâce à une mutualisation départementale